Déclaration de protection des données

1. Informations générales

Dans cette déclaration de protection des données, nous, Schiller Rechtsanwälte AG, expliquons comment nous traitons les données personnelles sur notre site web.

Par "données personnelles", on entend toutes les données et informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut les coordonnées telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse ou l'adresse e-mail, ainsi que d'autres informations que vous nous fournissez par exemple via le formulaire de contact.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Cette déclaration de protection des données est basée à la fois sur la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ("RGPD").

2. Personne responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site web est:

Schiller Rechtsanwälte AG
Kasinostrasse 2
Postfach 1507
CH-8401 Winterthur

Si vous avez des questions relatives à la protection des données en relation avec notre site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou par e-mail (office@schillerlegal.ch).

3. Collecte et traitement

a)  Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous enregistrerons vos coordonnées dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, afin de traiter votre demande et de vous contacter.

b)  Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Celles-ci le sont :

  • Type de navigateur et version du navigateur ;
  • système d'exploitation utilisé ;
  • URL de référence ;
  • nom d'hôte de l'ordinateur accédant ;
  • l'heure de la requête du serveur ; et
  • adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d'autres données personnelles.

c)  Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services associés à l'utilisation du site web et d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

4. La base légale du traitement

La base légale pour le traitement des données personnelles par nous est principalement l'article 13 al. 2 lit. a LPD et l'article 6 al. 1 lit. b RGPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou le traitement d'un contrat) ainsi que l'article 13 al. 1 LPD et l'article 6 al. 1 lit. a, c et f RGPD (consentement de la personne concernée ou justification par la loi et les intérêts légitimes).

5. Stockage

Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration de protection des données, en particulier pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Si nécessaire, nous stockerons également vos données personnelles à d'autres fins si et aussi longtemps que la loi l'autorise, en particulier pour la défense d'actions en justice.

6. La transmission à des tiers

Nous travaillons avec un nombre limité de partenaires externes dignes de confiance (p. ex. prestataires de services informatiques) que nous avons soigneusement sélectionnés. Nous ne divulguons les données aux partenaires de service que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir leurs services.

7. Sécurité des données

Ce site web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

En outre, nous utilisons d'autres mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

8. Vos droits

Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles ou pour la correction, la suppression ou la limitation du traitement ainsi que pour la révocation d'un consentement donné, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées mentionnées dans la section 2. Vous avez également un droit d'opposition et le droit de transférer des données (c'est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles pour un usage ultérieur) et vous pouvez vous plaindre du traitement des données auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Dernière modification en septembre 2018