Droit administratif, droit communal, droit des marchés publics et droit du transport

Nous disposons d'une grande expérience et de compétences avérées dans ces domaines:

  • droit constitutionnel et droit administratif
  • droit communal
  • droit des marchés publics
  • droit du transport

Nous conseillons et représentons des personnes privées, des administrations et des entreprises pour les questions de droit constitutionnel et administratif, telles que la répartition des licences et des autorisations, les procédures disciplinaires, la limitation des droits fondamentaux et les recours en matière de droit de vote. Notre activité englobe entre autres les domaines des droits politiques, droit de cité, du droit pénal administratif, du droit de la police, du droit public du travail, droit de communication, droit médical et de la santé ainsi que la responsabilité de l'État.

Nous conseillons des communes et d'autres collectivités publiques sur tous les aspects du droit communal. Entre autres, nous assistons nos clients dans le domaine du droit public des finances et de l'organisation, de la législation, des fusions de communes, de la coopération intercommunale et des partenariats public-privé.

Pour ce qui est des marchés publics, nous conseillons les autorités adjudicatrices lors de l'établissement de dossiers d'appel d'offres, lors de l'évaluation d'offres, la conclusion de contrats et la défense contre des plaintes. Nous conseillons des entreprises de construction et autres dans des procédures d'adjudication, vérifions les décisions d'adjudication et représentons nos clients dans les procédures de recours.

Nous conseillons et représentons des entreprises de transport et des administrations dans tous les domaines du droit du transport (transport aérien, transport routier, transport ferré, transport maritime). Nous assistons nos clients dans la répartition et le renouvellement de licences et d'autorisations, dans la commande et le règlement de services de transport, dans les questions de sécurité et dans d'autres mesures de nature règlementaire. Nous conseillons également nos clients dans les questions du droit de transport privé, élaborons pour eux des contrats, les assistons dans les cas de sinistres et les représentons devant les autorités administratives et judiciaires.

Interlocuteurs: Beat Denzler, Heinrich Hempel, Michael HochstrasserArthur Frauenfelder